1. INTRODUCTION
I. CONTEXTE
Évaluation et changement de contexte légal
En mai 2016, la Direction de l’insertion et des solidarités (DIRIS) lançait la première partie d’une évaluation sur les Mesures d’insertion pour les jeunes adultes en difficulté (MIS JAD). L’objectif était d’en tirer un portrait individuel et d’ensemble. A partir de ce descriptif, il s’agissait aussi de fournir des premiers éléments pour apprécier leur pertinence par rapport au contexte, leur cohérence et leur efficacité.
Durant cette même période, l’Etat a fait évoluer son dispositif en faveur de ces jeunes adultes : désormais ils n’émargent plus à l’aide sociale, mais, engagés dans un processus leur permettant d’accéder à un apprentissage (ou une école secondaire), ils peuvent bénéficier d’une bourse d’étude. Cette modification du programme FORJAD est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et la mesure d’insertion sociale JAD (MIS JAD) est devenue la MIS de transition (MIS T).
Accompagner le changement et renforcer le partenariat
Fort des résultats de l’étude et au vu de l’évolution susmentionnée du dispositif, la DIRIS a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation, en mettant l’accent sur l’adéquation des MIS T au changement de leur mission et en s’assurant qu’elles répondent aux attentes d’une mesure de formation. Il s’agissait dès lors de définir un ensemble de valeurs et de critères de référence qui assurent à l’ensemble des jeunes accueillis des prestations comparables, en termes de qualité et d’objectifs, quel que soit le lieu d’entrée dans le dispositif, ou en cas de changement de mesure.
La DIRIS a donné un mandat pour accompagner l’élaboration participative d’un Référentiel de prestations par les prestataires eux-mêmes, qui permette de décrire et de valoriser les caractéristiques de la MIS de transition.
Ce Référentiel se devait d’apporter des réponses harmonisées – et non uniformisées – aux enjeux liés aux profils des jeunes et aux mutations dans le monde du travail, en considérant que les MIS T forment un « secteur d’activité ». Et ce, tout en préservant la diversité des pratiques, porteuse d’adaptation et d’innovation. Enfin, il devait s’inscrire dans une volonté renouvelée de collaboration entre la DIRIS et les prestataires, ainsi que dans l’évolution de leur partenariat, en clarifiant et en renforçant leurs rôles mutuels, au service de la qualité et de l’efficacité des prestations.
ii. L’esprit du Référentiel
A quoi sert le référentiel ?
Le Référentiel doit être utile et vivant, il sert ainsi en particulier à :
- Communiquer à propos des MIS T : les décrire, donner de la lisibilité, de la visibilité à la notion même de MIS T, les valoriser, pour créer la confiance et la notoriété auprès des jeunes, des mandants et des partenaires.
- Disposer d’une aune à laquelle chaque prestataire puisse examiner sa mesure : dans une dynamique de comparaison positive, améliorer sa mesure, donner du sens à ses spécificités pour dialoguer avec son mandant (DIRIS, Autorités d’Application) et garantir l’adéquation continue de sa MIS T.
- Constituer une base de développement d’outils, de réflexions et de positionnements partagés : identifier les thèmes qui méritent une approche commune pour gagner en qualité, en efficacité et être à même d’anticiper collectivement et individuellement les évolutions nécessaires.
- Renforcer le secteur d’activité et son identité : être identifié et reconnu en tant que secteur d’activité, représentant de mesures de qualité, pour faciliter l’élaboration de points de vue communs, les partenariats, les négociations ou faire face à la concurrence.
Positionnement par rapport à l’Etat
Le Référentiel incarne une politique publique de l’Etat conduite en partenariat avec la société civile (« Tiers secteur »). Il est le fruit d’une construction commune entre la DIRIS, les prestataires des MIS T et Insertion Vaud, faîtière du secteur, qui représente les prestataires. Il est signé par les partenaires qui veillent ensemble à lui donner du sens.
Le Référentiel servira également d’outil de dialogue dans les relations futures entre la DIRIS et le secteur d’activité des MIS T, dans une recherche d’amélioration constante.
2. Mode d’emploi du référentiel
i. Comment est-il pensé ?
Un Référentiel conceptuel plutôt que descriptif
Cette première version du Référentiel est une base pour « lire » les MIS T et apprécier les éléments qui nécessitent une approche commune. Il constitue un premier pas pour instaurer le dialogue entre les MIS T, définir un dénominateur commun, et travailler sur des thèmes entre MIS T et avec le Canton (DIRIS).
Lorsqu’il sera réactualisé, certains éléments pourront être supprimés, d’autres complétés, d’autres encore ajoutés.
Ce Référentiel allie, à la valorisation des pratiques existantes et pertinentes, la définition d’un horizon visé. Tout ce qui est proposé ne correspond pas forcément à la réalité actuelle de chaque mesure, mais fait l’objet d’un consensus en tant que pratiques de référence vers lesquelles tendre.
Certains critères sont décrits avec détails, d’autres sont plus généraux et laissent une large place pour l’interprétation : les MIS T décideront, au fil du temps et ensemble, où le détail est nécessaire ; elles amèneront des précisions là où elles pensent qu’il y a un besoin d’harmonisation ou de l’hétérogénéité, plutôt que de la diversité, et / ou trop peu de qualité dans les pratiques.
Aborder un sujet sans devoir tourner les pages
Chaque critère devrait se suffire à lui-même : le type de formulation choisi évite les renvois dans le texte, sauf pour le lexique ou les références.
Un aspect peut être décrit sous plusieurs angles et être ainsi abordé à différents endroits du Référentiel : par exemple, la motivation qui est autant une question de rythme, de pédagogie que d’offre.