1. Processus et efficacité
A) La prise en charge du / de la jeune est efficace : le / la jeune est admis·e dans une MIS T adaptée à ses besoins, dans les délais prescrits par le cadre réglementaire, voire de manière anticipée (avant la fin de l’instruction du dossier et des démarches connexes par les AA).
Exigences (illustration)
La MIS T reçoit un contrat (ou document équivalent) émis par l’AA concernée pour le / la jeune accueilli·e.
Indicateurs (exemples)
- Processus d’admission décrit.
- Contrat sur la mesure, bon.
B) L’efficacité de l’admission dans la mesure est favorisée par :
1. Une connaissance préalable de l’offre des MIS T par le / la jeune ;
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
Une information claire, complète et conforme à sa mission existe sur la MIS T et son institution / entreprise. Elle est adaptée aux besoins des jeunes et de leurs proches.
INDICATEURS (EXEMPLES)
Politique de communication de la MIS T et du secteur (volet jeune).
2. Une connaissance approfondie de la MIS T par l’AA, afin d’assurer la meilleure adéquation possible entre l’offre de la MIS T et les besoins du / de la jeune ;
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
Une information claire, complète et conforme à sa mission existe sur la MIS T et son institution / entreprise. Elle est adaptée aux besoins des AA, et plus généralement à ceux des partenaires professionnels de la MIS T.
INDICATEURS (EXEMPLES)
- Politique de communication de la MIS T et du secteur (volet partenaires professionnels).
- Manifestations (DIRIS, MIS T, association professionnelle).
3. La qualité de la relation et de l’échange d’informations entre l’AA et la MIS T, et la confiance qui en découle, pour garantir la continuité et la pérennité de l’accompagnement ;
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
La MIS T fournit à l’AA toutes les informations nécessaires au suivi du / de la jeune. L’AA participe, dans la mesure du possible, à l’entretien d’admission organisé par la MIS T avec le / la jeune.
INDICATEURS (EXEMPLES)
Dossier partagé du / de la jeune (AA-OP).
4. La connaissance des places disponibles dans les MIS T pour ajuster le projet du / de la jeune au réel.
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
L’information concernant les places disponibles est communiquée par la MIS T à la DIRIS qui communique aux AA.
INDICATEURS (EXEMPLES)
Liste d’attente des MIS T.
2. Conditions d’admission
A) La décision ou non d’entrée dans la MIS T, par le / la jeune et par la MIS T, s’appuie sur l’appréciation des caractéristiques de la MIS T par le / la jeune, et du / de la jeune par la MIS T.
Exigences (illustration)
- La MIS T organise un entretien d’admission.
- La MIS T et le / la jeune s’engagent réciproquement par la signature conjointe d’un contrat, d’un règlement ou de tout autre forme de document indiquant les prestations offertes par la MIS T et les devoirs auxquels le / la jeune accepte de se soumettre.
Indicateurs (exemples)
- Dossier MIS T du / de la jeune.
- Entretien consigné par écrit.
Cette découverte réciproque est favorisée par :
1. La connaissance préalable que la MIS T a du / de la jeune, de son parcours, de ses besoins et de ses souhaits ;
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
- La MIS T dispose des informations utiles qui lui sont transmises par les AA avant la première rencontre avec le / la jeune.
- Ces informations sont transmises et utilisées dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles.
INDICATEURS (EXEMPLES)
Dossier partagé du / de la jeune (AA-OP).
2. La connaissance du / de la jeune relative aux différentes étapes de la mesure, ainsi qu’à ses droits et ses devoirs dans la MIS T.
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
Les objectifs, les étapes, les méthodes et les contenus de la MIS T sont expliqués au / à la jeune de manière claire dans le cadre du processus d’admission.
B) Le / la jeune adhère à la MIS T qui lui est proposée. Il / elle donne son consentement, oral ou écrit, à l’issue d’un entretien d’admission avec la MIS T, et signifie son engagement par la signature d’un contrat avec l’AA.
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
Le / la jeune transmet sa décision à la MIS T selon les modalités que celle-ci lui a communiquées.
La MIS T transmet sa décision motivée à l’AA par écrit.
INDICATEURS (EXEMPLES)
- Dossier MIS T du / de la jeune.
- Contrat ou règlement de la MIS T signé par le / la jeune.
C) Il / elle peut renoncer à la MIS T et demander à être orienté·e vers une autre mesure.
INDICATEURS (EXEMPLES)
- Dispositif d’évaluation de la MIS T.
- Nombre et motif de renonciation à la MIS T.
D) Le / la jeune a une maîtrise du français qui lui permet de comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé, et s’il s’agit de choses familières dans les activités de la MIS T, les cours et en stage.
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
La MIS T se réfère au Cadre européen commun de référence pour les langues pour apprécier le niveau du / de la jeune. Le niveau souhaitable de maîtrise de la langue à l’entrée dans la mesure et à l’oral, est le niveau B1.
INDICATEURS (EXEMPLES)
Nombre de jeunes réorientés ou d’abandons en raison d’une maîtrise insuffisante de la langue.
E) Le niveau de maîtrise du français ne constitue pas un obstacle à l’entrée dans la MIS T, pour autant que le niveau prévu à la sortie de la MIS T puisse être atteint avec le dispositif de formation et d’accompagnement de la MIS T prévu dans le cadre de sa mission.
EXIGENCES (ILLUSTRATION)
La MIS T dispose des moyens adéquats pour soutenir le / la jeune individuellement dans l’acquisition des compétences visées en français, par exemple à l’interne ou en partenariat (autre MIS ou prestataire).
INDICATEURS (EXEMPLES)
- Dossier MIS T du / de la jeune.
- Dispositif d’évaluation de la MIS T.
- Nombre de jeunes concernés par des moyens supplémentaires en français.